L'augmentation de la TVA a été appliquée et n'a pas manqué de faire parler d'elle... Les taux de la TVA ont évolué et sont désormais applicables sur la plupart des produits et services. Une occasion de faire le point sur les mesures économiques applicables. 

Cas applicables et exonérations

Avant de s'intéresser au fond du problème, il faut déjà savoir les modalités de versement de cette taxe répercutée sur la marge de votre entreprise :

Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous devez reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Ces opérations peuvent l'être par nature - toutes livraisons, de biens, services ou acquisitions intra-communautaires commerciales effectuées par une personne qui exerce son activité professionnelle - , par une disposition légale - opérations imposées à la TVA - ou par option - lorsque des personnes non-soumises à la TVA soumettent volontairement cette taxe à leurs opérations - .

Dans certains cas, la TVA n'est pas applicable. Parmi ces exonérations on retrouve les activités de pêche maritime, le commerce extérieur, le médical et para médical, les œuvres à but non lucratifs, les activités d'enseignement, les locations d'immeubles « nus » et logements meublés.

-> Pour mieux s'y retrouver

Les augmentations annoncées

On a tendance à oublier que cette taxe ne s'applique pas uniquement à la restauration, aux biens de consommation et aux prestations de services « courants ». Publications, cessions de droits d'auteur, centres équestres, zoos, médicaments, équipements ou prestations pour les personnes dépendantes, La TVA concerne tous les corps de métier. C'est pourquoi il est essentiel de vous renseigner sur ce qui changera pour votre entreprise ou votre secteur. Retrouvez le détail des TVA applicables sur les différents produits ou services. 

 Dans les grandes lignes, on remarque trois évolutions :

"• Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 %.

Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 %.

• Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

(…) Par ailleurs, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 % (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque)." source.

Si dans certains cas, la TVA devait connaître une baisse de 5,5 à 5% (comme pour les produits de première nécessité type les boissons non-alcoolisées, produits alimentaire, équipements et prestations pour les personnes handicapées, cantines scolaires, taux de rénovation, etc.) ce taux réduit a été annulé par un vote en première lecture de l'Assemblée nationale - bien qu'il ait été maintenu pour les « produits de consommation à consommation différée » (pouvant être conservés). Pour les autres produits, le taux restera fixé à 5,5%.

Certains biens et services bénéficient du taux « super réduit » qui va être maintenu à 2,1%. Ce taux est rarement applicable. Parmi les biens et services concernés, on trouve les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la contribution à l’audiovisuel public, la presse, ainsi que certaines représentations culturelles.

Les points de discordes

Vous l'aurez remarqué, depuis cette annonce, les entreprises et particuliers clament leur mécontentement.

Si le patronat a été le premier à s'insurger contre les conséquences de cette mesure, les partis de gauche, eux aussi, déplorent la taxation sur les produits de consommation courante et s'inquiètent de la baisse du pouvoir d'achat et ses répercussions sur l'activité économique.

Les risques pour l'emploi aussi inquiètent la quasi totalité des secteurs professionnels  : ambulanciers, centres équestres, hôtellerie restauration protestent après les revendications de l'artisanat qui avait obtenu gain de cause dans le secteur du bâtiment, restant finalement dans les taux réduits.

D'autres revendications moins connues se font entendre. C'est le cas des artistes, lésés à cause du vote de l'Assemblée nationale fixant une TVA de 10% sur les droits d'auteur et la vente d'oeuvres par leur auteur. Seul le taux concernant les importations d'oeuvres d'art au sein de l'UE a été baissée à 5,5%. De quoi décourager le monde artistique culturel national, d'autant que l'ensemble des biens culturels était fixé au taux réduit de 5,5% qui avait augmenté à 7% en 2011. Sachant que le taux applicable à l'accès au cinéma et spectacle vivant a été rabaissé à 5,5% et que les auteurs seront au taux intermédiaire de 10%, le monde artistique et culturel est face à une mauvaise répartition des taux, jouant largement en leur défaveur.

Anticiper la hausse de la TVA, quelles stratégies adopter ?

Oui, la hausse de la TVA se répertorie sur votre marge, mais la flambée des prix n'est pas une fin en soi. 

Veillez à élaborer une stratégie qui amortira les effets de cette hausse sur vos emplois et vos prix.

Pour cela, faites le point sur votre entreprise, sa situation, ses points forts, ses points faibles, sa place dans son secteur et sa position concurrentielle. Il sera alors plus facile de définir les segments ou gammes de produits à exploiter ou non et les actions à mener pour gérer au mieux la situation à venir.

Pour ce qui est des prix, sachez faire des économies autrement. Tout n'est qu'une affaire de gestion : coût des matières premières et les coûts de production, prix des fournisseurs, location de locaux... Le tout est d'élaborer une stratégie qui allégera le prix de vente en fin de chaîne.

Ainsi, pour un produit à qualité similaire, vous gagnerez en compétitivité prix et ne pourrez qu'en jouer dans votre communication.

Justement, en ce qui concerne la communication, rassurez votre clientèle : Faites savoir votre stratégie dans ce contexte économique hostile, rassurez sur les prix et les emplois ou profitez de cette hausse pour proposer une gamme de produit supérieure qui justifiera un prix plus élevé... Le client jugera d'un bon œil ces actions menées intelligemment et votre entreprise n'en tirera qu'une meilleure image.